Conditions d'utilisation
# Conditions d'utilisation de l'application Café Arthur et visite au restaurant
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
Bienvenue dans l'application Café Arthur.
Dans le présent document, « Café Arthur » désigne Café Arthur Centre Canin Inc., opérant sous le nom commercial Café Arthur.
Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation de l'application, du site web, du programme de fidélité, des services numériques et des fonctionnalités associées à Café Arthur, incluant notamment les profils utilisateurs, réservations, horaires, communications, promotions dans l'application, croquettes, récompenses, service Alerte Truffe et toute autre fonctionnalité offerte par Café Arthur.
En créant un compte, en utilisant l'application, en visitant Café Arthur avec un chien ou en participant au programme de fidélité, vous acceptez les présentes conditions.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser l'application et les services associés.
## 1. Définitions
Dans les présentes conditions :
« Café Arthur » désigne Café Arthur Centre Canin Inc., opérant sous le nom commercial Café Arthur, ainsi que le restaurant, ses propriétaires, administrateurs, employés, représentants, sous-traitants et toute personne agissant pour ou au nom de Café Arthur.
« Application » désigne l'application, le portail web, le site, les pages de réservation, les profils clients, les fonctionnalités de fidélité, les communications automatisées et tout autre service numérique lié à Café Arthur.
« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise l'application, crée un compte, visite Café Arthur, effectue une réservation, participe au programme de fidélité ou utilise un service offert par Café Arthur.
« Chien » désigne tout animal amené par un utilisateur dans les lieux de Café Arthur ou inscrit dans l'application.
« Croquettes » désigne les points, crédits, récompenses ou unités virtuelles accordés dans le cadre du programme de fidélité de Café Arthur.
« Alerte Truffe » désigne le service d'aide offert par Café Arthur afin de contribuer, lorsque possible, à la diffusion d'information concernant un chien perdu.
« Lieux » désigne le restaurant Café Arthur, ses espaces intérieurs, ses espaces canins, ses zones tampons, ses enclos, ses terrasses, ses entrées, ses sorties et tout espace exploité ou contrôlé par Café Arthur.
## 2. Utilisation de l'application
L'application est fournie pour faciliter l'accès aux services de Café Arthur.
Elle peut notamment permettre de :
- créer un profil utilisateur;
- inscrire un chien;
- consulter ou gérer des réservations;
- recevoir des communications;
- participer au programme de fidélité;
- accumuler ou consulter des croquettes;
- consulter certaines promotions dans l'application;
- utiliser des fonctionnalités liées aux horaires, disponibilités ou services offerts;
- utiliser ou recevoir des communications liées au service Alerte Truffe.
Café Arthur peut modifier, suspendre, retirer ou remplacer toute fonctionnalité de l'application à tout moment, sans obligation de maintenir une fonctionnalité précise.
L'utilisateur comprend que l'application peut parfois être indisponible, contenir des erreurs, être en maintenance ou fonctionner différemment selon l'appareil, le navigateur, le système d'exploitation ou la connexion Internet utilisée.
## 3. Utilisation à vos propres risques
L'utilisateur utilise l'application à ses propres risques.
Café Arthur ne peut être tenu responsable de la façon dont l'utilisateur utilise son téléphone, sa tablette, son ordinateur, sa connexion Internet ou tout autre appareil.
L'utilisateur est responsable :
- de son appareil;
- de sa connexion;
- de la sécurité de son compte;
- de l'exactitude des informations fournies;
- de l'utilisation qu'il fait de l'application;
- de toute action effectuée à partir de son compte.
Café Arthur ne garantit pas que l'application sera toujours accessible, sans erreur, sans interruption ou compatible avec tous les appareils.
## 4. Compte utilisateur
L'utilisateur peut devoir créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Café Arthur peut suspendre, limiter, résilier ou supprimer un compte si :
- les informations fournies sont fausses ou incomplètes;
- l'utilisateur ne respecte pas les présentes conditions;
- l'utilisateur utilise l'application de façon abusive;
- l'utilisateur tente de contourner le système;
- l'utilisateur tente de frauder ou d'obtenir un avantage indu;
- l'utilisateur adopte un comportement nuisible envers Café Arthur, son personnel, ses clients ou ses systèmes;
- l'utilisateur commet une action répréhensible à l'égard de Café Arthur;
- Café Arthur juge qu'il existe toute autre raison valable de le faire.
Café Arthur se réserve le droit de suspendre, résilier ou supprimer un compte utilisateur, ainsi que d'annuler, retirer ou supprimer les croquettes, récompenses ou avantages associés, sans avis préalable, en cas d'abus, tentative de fraude, comportement répréhensible, fausse déclaration, non-respect des règles, utilisation abusive de l'application, comportement nuisible envers Café Arthur, son personnel ou ses clients, ou pour toute autre raison jugée valable par Café Arthur.
L'utilisateur est responsable de garder ses accès confidentiels.
## 5. Programme de fidélité et croquettes
Café Arthur peut offrir un programme de fidélité appelé « croquettes » ou tout autre nom utilisé dans l'application.
Les croquettes sont des points virtuels, promotionnels et non monétaires.
Elles ne constituent pas de l'argent, une carte-cadeau, un dépôt, un solde bancaire, une valeur mobilière ou une créance garantie.
Les croquettes peuvent permettre d'obtenir certains avantages, rabais, récompenses ou promotions, selon les règles en vigueur au moment de leur utilisation.
## 6. Modification de la valeur des croquettes
Café Arthur se réserve le droit de modifier à tout moment :
- la valeur des croquettes;
- le taux d'accumulation;
- le taux d'échange;
- les récompenses disponibles;
- les conditions d'utilisation;
- les dates d'expiration;
- les limites d'utilisation;
- les promotions liées aux croquettes;
- les règles du programme de fidélité.
Ces modifications peuvent être faites pour des raisons opérationnelles, financières, techniques, promotionnelles ou commerciales.
Café Arthur tentera, lorsque raisonnable, d'aviser les utilisateurs des changements importants, mais l'utilisateur comprend que le programme peut être modifié sans garantie que les anciennes conditions demeurent disponibles.
## 7. Limites des croquettes
Les croquettes :
- ne sont pas échangeables contre de l'argent;
- ne sont pas remboursables;
- ne sont pas transférables, sauf autorisation écrite de Café Arthur;
- ne peuvent pas être revendues;
- ne peuvent pas être converties en crédit monétaire;
- ne peuvent pas être combinées avec une autre promotion, sauf indication contraire;
- ne peuvent pas être utilisées avec des offres déjà réduites, coupons, rabais spéciaux ou événements promotionnels, sauf autorisation de Café Arthur;
- peuvent être annulées en cas d'erreur, d'abus, de fraude ou de mauvaise utilisation.
Café Arthur peut refuser l'utilisation de croquettes si l'utilisateur ne respecte pas les règles du programme.
## 8. Erreurs, abus et ajustements
Café Arthur peut corriger, retirer ou ajuster des croquettes si elles ont été attribuées par erreur, par bogue informatique, par manipulation, par usage abusif, par fraude ou par tout comportement contraire à l'esprit du programme.
Café Arthur peut également limiter l'accès au programme si un utilisateur tente d'en tirer un avantage injustifié.
Café Arthur peut modifier, annuler, expirer, corriger ou retirer des croquettes en tout temps, notamment en cas d'erreur, de bogue, d'abus, de tentative de fraude, de changement au programme ou pour toute autre raison jugée valable.
## 9. Service Alerte Truffe
Café Arthur peut offrir un service appelé Alerte Truffe, destiné à aider, lorsque possible, à retrouver un chien perdu ou à diffuser une information concernant un chien perdu.
Alerte Truffe est offert gracieusement, de bonne foi et de bonne volonté.
Café Arthur ne garantit pas que le service Alerte Truffe permettra de retrouver un chien perdu, d'identifier sa position, de joindre toutes les personnes pertinentes ou de produire un résultat précis.
L'utilisateur comprend que Café Arthur ne peut être tenu responsable si le service Alerte Truffe ne permet pas de retrouver un chien, si une information est incomplète, si une communication n'est pas reçue, si une personne ne répond pas, si un délai survient ou si le service ne produit pas le résultat espéré.
Alerte Truffe est un service d'aide et de diffusion. Il ne remplace pas les démarches personnelles du propriétaire, les recherches physiques, les signalements aux autorités, les refuges, les vétérinaires, les services municipaux, les plateformes spécialisées ou toute autre démarche appropriée.
Le propriétaire ou gardien du chien demeure entièrement responsable des démarches visant à retrouver son chien.
## 10. Présence des chiens chez Café Arthur
Café Arthur offre un environnement où les chiens peuvent être admis, selon les règles internes, les conditions d'accès, les règlements applicables et les décisions du personnel.
Le fait que Café Arthur autorise la présence de chiens, avec ou sans laisse, ne signifie pas que Café Arthur accepte de surveiller, contrôler, garder ou prendre en charge le chien de l'utilisateur.
Le chien demeure sous l'entière responsabilité de son propriétaire, gardien ou accompagnateur en tout temps.
## 11. Responsabilité du propriétaire ou gardien du chien
L'utilisateur reconnaît qu'il demeure responsable de son chien en tout temps.
L'utilisateur est responsable de tout dommage, incident, blessure, morsure, griffure, chute, salissure, bris, perte, dommage matériel ou préjudice causé par son chien, notamment envers :
- une autre personne;
- un autre client;
- un employé;
- un autre chien;
- un autre animal;
- un bien appartenant à Café Arthur;
- un bien appartenant à un client;
- les locaux, meubles, équipements, portes, clôtures, enclos, jouets, gamelles, planchers ou installations.
L'utilisateur accepte d'indemniser Café Arthur pour toute réclamation, perte, dommage, coût, frais, facture, responsabilité ou dépense découlant du comportement de son chien.
Café Arthur recommande fortement à tout propriétaire, gardien ou accompagnateur de chien de vérifier qu'il possède une assurance responsabilité civile adéquate, notamment par son assurance habitation ou toute autre protection pertinente, pouvant couvrir les dommages ou blessures causés par son chien à une personne, un autre animal ou des biens matériels.
L'utilisateur demeure responsable de vérifier sa propre couverture d'assurance auprès de son assureur.
## 12. Chiens sans laisse
Café Arthur peut permettre aux chiens d'être sans laisse.
Cette permission est un privilège, non un droit.
Même lorsqu'un chien est sans laisse, l'utilisateur demeure responsable de :
- surveiller son chien;
- contrôler son chien;
- intervenir rapidement;
- prévenir les comportements agressifs, brusques ou dangereux;
- ramasser les dégâts;
- respecter les consignes du personnel;
- retirer son chien si nécessaire.
Café Arthur n'assume pas la garde, la surveillance ou le contrôle du chien.
Le fait qu'un membre du personnel ouvre une barrière, autorise l'accès, donne une consigne, caresse un chien ou intervient dans une situation ne transfère pas la responsabilité du chien à Café Arthur.
## 13. Enclos et parcs pour chiens
Café Arthur peut mettre à la disposition des utilisateurs des mini parcs, enclos portables ou enclos clôturés plus solides afin de permettre à un utilisateur d'isoler son chien s'il le souhaite ou si son chien semble inconfortable.
Ces enclos sont offerts à libre usage.
L'utilisateur demeure entièrement responsable de son chien lorsqu'il utilise un enclos.
L'utilisateur est responsable de s'assurer que les portes, barrières ou accès de l'enclos sont correctement fermés et verrouillés afin d'éviter qu'un chien s'échappe.
Café Arthur fournit l'enclos, mais n'assume pas la surveillance de l'enclos, la surveillance de la porte, la sécurité de l'enclos ou la responsabilité d'un chien qui s'échappe en raison d'une porte, barrière ou fermeture mal utilisée, mal fermée ou mal verrouillée par l'utilisateur ou par toute autre personne.
## 14. Obligation d'informer Café Arthur
Avant qu'un chien entre dans l'espace canin principal, l'utilisateur doit informer Café Arthur de toute information importante concernant le chien.
Cette information doit être transmise dès l'arrivée, dans la zone tampon, avant l'ouverture de la barrière ou l'entrée du chien dans l'espace commun.
L'utilisateur doit notamment informer Café Arthur si le chien :
- est malade;
- présente des symptômes contagieux;
- a récemment été en contact avec une maladie transmissible;
- a une allergie grave;
- a une condition médicale importante;
- a déjà mordu, attaqué ou blessé une personne ou un animal;
- est anxieux, réactif, agressif ou difficile à contrôler;
- est enceinte;
- est en chaleur;
- n'est pas stérilisé, si cela peut influencer son comportement ou celui des autres chiens;
- a besoin d'un enclos séparé;
- ne doit pas être approché par d'autres chiens ou personnes;
- a une restriction vétérinaire;
- nécessite une attention particulière.
L'omission de fournir ces informations peut entraîner un refus d'accès, une expulsion immédiate, la suspension du compte ou toute autre mesure jugée nécessaire par Café Arthur.
## 15. Droit de refus ou d'expulsion
Café Arthur peut refuser l'accès ou demander le départ immédiat d'un utilisateur ou d'un chien, sans remboursement total ou partiel, si Café Arthur juge que la situation présente un risque, un inconfort ou un problème pour les autres clients, les chiens, le personnel ou les lieux.
Cela peut inclure, sans s'y limiter :
- chien agressif;
- chien malade;
- chien contagieux;
- chien en chaleur;
- chien qui mord, grogne, charge, poursuit ou harcèle;
- chien trop excité ou incontrôlable;
- utilisateur qui ne surveille pas son chien;
- utilisateur qui refuse de suivre les consignes;
- comportement irrespectueux;
- dommages causés aux lieux;
- salubrité compromise;
- informations importantes non déclarées.
La décision du personnel de Café Arthur doit être respectée immédiatement.
## 16. Santé, sécurité et risques liés aux chiens
L'utilisateur comprend que la présence de chiens dans un espace commun comporte des risques.
Ces risques peuvent inclure :
- morsures;
- griffures;
- chutes;
- allergies;
- aboiements;
- stress;
- conflits entre chiens;
- transmission de maladies;
- dommages aux vêtements ou objets personnels;
- réactions imprévisibles d'animaux.
L'utilisateur accepte ces risques en fréquentant Café Arthur avec ou sans chien.
Café Arthur met en place des règles et pratiques raisonnables pour favoriser un environnement agréable, mais ne peut garantir l'absence complète de risques.
## 17. Photos et vidéos sur place
Café Arthur peut prendre des photos et vidéos à l'intérieur de son commerce, incluant les espaces canins, événements et activités, et peut les utiliser ou les publier sur ses réseaux sociaux, son site web, son application ou ses outils promotionnels.
Si un client ne souhaite pas apparaître sur une photo ou une vidéo, il doit en informer clairement le personnel en personne lors de sa visite. Café Arthur fera des efforts raisonnables pour respecter cette demande.
## 18. Nourriture, allergies et consommation
L'utilisateur est responsable d'informer Café Arthur de toute allergie, intolérance ou restriction alimentaire, pour lui-même ou son chien.
Café Arthur ne peut garantir l'absence totale de contamination croisée.
L'utilisateur est responsable de s'assurer que toute nourriture, gâterie ou produit consommé par son chien est approprié pour celui-ci.
Aucun produit offert aux chiens ne remplace un avis vétérinaire.
## 19. Réservations et disponibilité
Café Arthur peut offrir des réservations ou plages horaires via l'application.
Les réservations ne sont pas obligatoires, mais elles sont fortement recommandées avant toute visite afin de mieux gérer l'achalandage, les places disponibles, les événements, les périodes spéciales et la sécurité dans l'espace canin.
Une réservation peut être modifiée, annulée ou refusée selon les disponibilités, les règles internes, les besoins opérationnels ou toute situation jugée nécessaire.
Une réservation ne garantit pas automatiquement l'accès si une situation de sécurité, de comportement animal, de capacité, de maladie, d'urgence ou de force majeure empêche l'entrée.
Café Arthur ne garantit pas qu'une place, table, zone, service ou avantage sera toujours disponible.
## 20. Communications
En utilisant l'application, l'utilisateur peut recevoir des communications liées à son compte, ses réservations, ses récompenses, ses croquettes, ses avis importants, ses services ou le service Alerte Truffe.
Le nom, le courriel et le numéro de téléphone peuvent être utilisés pour communiquer avec l'utilisateur au sujet des réservations, problèmes liés à une réservation, billets d'événements, mercredis petites races, événements spéciaux, changements d'horaire, suivis nécessaires, communications importantes liées au service, service Alerte Truffe ou problèmes techniques ou administratifs liés au compte.
Les promotions générales sont communiquées principalement dans l'application, notamment par notifications ou affichage interne.
Café Arthur n'utilise pas le courriel ou les SMS pour envoyer des promotions générales, sauf consentement distinct ou changement futur conforme aux lois applicables.
Certaines communications transactionnelles ou administratives peuvent demeurer nécessaires pour offrir les services.
## 21. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l'application et de Café Arthur, incluant les textes, logos, marques, images, designs, interfaces, icônes, systèmes, concepts, programmes de fidélité, noms, visuels et contenus, appartiennent à Café Arthur ou à leurs titulaires respectifs.
L'utilisateur ne peut pas copier, reproduire, modifier, distribuer, vendre ou exploiter ces éléments sans autorisation écrite.
## 22. Comportements interdits
L'utilisateur ne peut pas :
- utiliser l'application de manière frauduleuse;
- tenter de contourner le programme de croquettes;
- créer de faux comptes;
- accéder à des données qui ne lui appartiennent pas;
- perturber les systèmes;
- utiliser l'application pour nuire à Café Arthur ou à d'autres utilisateurs;
- publier ou transmettre du contenu offensant, faux, abusif, illégal ou nuisible;
- refuser de respecter les consignes du personnel sur place.
## 23. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Café Arthur ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, blessures, interruptions, erreurs, pertes de données, pertes de récompenses, problèmes techniques, dommages indirects ou incidents découlant de l'utilisation de l'application, de la fréquentation des lieux ou du service Alerte Truffe, sauf en cas de faute que la loi ne permet pas d'exclure.
Rien dans les présentes conditions ne vise à limiter une responsabilité qui ne peut pas être limitée en vertu des lois applicables.
## 24. Modification des conditions
Café Arthur peut modifier les présentes conditions à tout moment.
La version applicable est celle publiée dans l'application ou sur le site au moment de l'utilisation.
Café Arthur peut demander à l'utilisateur d'accepter une nouvelle version avant de continuer à utiliser certaines fonctionnalités.
## 25. Suspension ou fermeture du service
Café Arthur peut suspendre, limiter ou fermer l'application, le programme de fidélité, le service Alerte Truffe ou certaines fonctionnalités à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité, changement commercial ou fin de service.
## 26. Lois applicables
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sauf disposition contraire obligatoire de la loi.
## 27. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez communiquer avec Café Arthur :
Café Arthur Centre Canin Inc.
880 Boulevard Arthur-Sauvé
Laval, Québec
Téléphone : 1-833-DOGCAFE / 1-833-364-2233
Courriel : info@cafearthur.ca
Dernière mise à jour : 10 juin 2026
Bienvenue dans l'application Café Arthur.
Dans le présent document, « Café Arthur » désigne Café Arthur Centre Canin Inc., opérant sous le nom commercial Café Arthur.
Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation de l'application, du site web, du programme de fidélité, des services numériques et des fonctionnalités associées à Café Arthur, incluant notamment les profils utilisateurs, réservations, horaires, communications, promotions dans l'application, croquettes, récompenses, service Alerte Truffe et toute autre fonctionnalité offerte par Café Arthur.
En créant un compte, en utilisant l'application, en visitant Café Arthur avec un chien ou en participant au programme de fidélité, vous acceptez les présentes conditions.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser l'application et les services associés.
## 1. Définitions
Dans les présentes conditions :
« Café Arthur » désigne Café Arthur Centre Canin Inc., opérant sous le nom commercial Café Arthur, ainsi que le restaurant, ses propriétaires, administrateurs, employés, représentants, sous-traitants et toute personne agissant pour ou au nom de Café Arthur.
« Application » désigne l'application, le portail web, le site, les pages de réservation, les profils clients, les fonctionnalités de fidélité, les communications automatisées et tout autre service numérique lié à Café Arthur.
« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise l'application, crée un compte, visite Café Arthur, effectue une réservation, participe au programme de fidélité ou utilise un service offert par Café Arthur.
« Chien » désigne tout animal amené par un utilisateur dans les lieux de Café Arthur ou inscrit dans l'application.
« Croquettes » désigne les points, crédits, récompenses ou unités virtuelles accordés dans le cadre du programme de fidélité de Café Arthur.
« Alerte Truffe » désigne le service d'aide offert par Café Arthur afin de contribuer, lorsque possible, à la diffusion d'information concernant un chien perdu.
« Lieux » désigne le restaurant Café Arthur, ses espaces intérieurs, ses espaces canins, ses zones tampons, ses enclos, ses terrasses, ses entrées, ses sorties et tout espace exploité ou contrôlé par Café Arthur.
## 2. Utilisation de l'application
L'application est fournie pour faciliter l'accès aux services de Café Arthur.
Elle peut notamment permettre de :
- créer un profil utilisateur;
- inscrire un chien;
- consulter ou gérer des réservations;
- recevoir des communications;
- participer au programme de fidélité;
- accumuler ou consulter des croquettes;
- consulter certaines promotions dans l'application;
- utiliser des fonctionnalités liées aux horaires, disponibilités ou services offerts;
- utiliser ou recevoir des communications liées au service Alerte Truffe.
Café Arthur peut modifier, suspendre, retirer ou remplacer toute fonctionnalité de l'application à tout moment, sans obligation de maintenir une fonctionnalité précise.
L'utilisateur comprend que l'application peut parfois être indisponible, contenir des erreurs, être en maintenance ou fonctionner différemment selon l'appareil, le navigateur, le système d'exploitation ou la connexion Internet utilisée.
## 3. Utilisation à vos propres risques
L'utilisateur utilise l'application à ses propres risques.
Café Arthur ne peut être tenu responsable de la façon dont l'utilisateur utilise son téléphone, sa tablette, son ordinateur, sa connexion Internet ou tout autre appareil.
L'utilisateur est responsable :
- de son appareil;
- de sa connexion;
- de la sécurité de son compte;
- de l'exactitude des informations fournies;
- de l'utilisation qu'il fait de l'application;
- de toute action effectuée à partir de son compte.
Café Arthur ne garantit pas que l'application sera toujours accessible, sans erreur, sans interruption ou compatible avec tous les appareils.
## 4. Compte utilisateur
L'utilisateur peut devoir créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Café Arthur peut suspendre, limiter, résilier ou supprimer un compte si :
- les informations fournies sont fausses ou incomplètes;
- l'utilisateur ne respecte pas les présentes conditions;
- l'utilisateur utilise l'application de façon abusive;
- l'utilisateur tente de contourner le système;
- l'utilisateur tente de frauder ou d'obtenir un avantage indu;
- l'utilisateur adopte un comportement nuisible envers Café Arthur, son personnel, ses clients ou ses systèmes;
- l'utilisateur commet une action répréhensible à l'égard de Café Arthur;
- Café Arthur juge qu'il existe toute autre raison valable de le faire.
Café Arthur se réserve le droit de suspendre, résilier ou supprimer un compte utilisateur, ainsi que d'annuler, retirer ou supprimer les croquettes, récompenses ou avantages associés, sans avis préalable, en cas d'abus, tentative de fraude, comportement répréhensible, fausse déclaration, non-respect des règles, utilisation abusive de l'application, comportement nuisible envers Café Arthur, son personnel ou ses clients, ou pour toute autre raison jugée valable par Café Arthur.
L'utilisateur est responsable de garder ses accès confidentiels.
## 5. Programme de fidélité et croquettes
Café Arthur peut offrir un programme de fidélité appelé « croquettes » ou tout autre nom utilisé dans l'application.
Les croquettes sont des points virtuels, promotionnels et non monétaires.
Elles ne constituent pas de l'argent, une carte-cadeau, un dépôt, un solde bancaire, une valeur mobilière ou une créance garantie.
Les croquettes peuvent permettre d'obtenir certains avantages, rabais, récompenses ou promotions, selon les règles en vigueur au moment de leur utilisation.
## 6. Modification de la valeur des croquettes
Café Arthur se réserve le droit de modifier à tout moment :
- la valeur des croquettes;
- le taux d'accumulation;
- le taux d'échange;
- les récompenses disponibles;
- les conditions d'utilisation;
- les dates d'expiration;
- les limites d'utilisation;
- les promotions liées aux croquettes;
- les règles du programme de fidélité.
Ces modifications peuvent être faites pour des raisons opérationnelles, financières, techniques, promotionnelles ou commerciales.
Café Arthur tentera, lorsque raisonnable, d'aviser les utilisateurs des changements importants, mais l'utilisateur comprend que le programme peut être modifié sans garantie que les anciennes conditions demeurent disponibles.
## 7. Limites des croquettes
Les croquettes :
- ne sont pas échangeables contre de l'argent;
- ne sont pas remboursables;
- ne sont pas transférables, sauf autorisation écrite de Café Arthur;
- ne peuvent pas être revendues;
- ne peuvent pas être converties en crédit monétaire;
- ne peuvent pas être combinées avec une autre promotion, sauf indication contraire;
- ne peuvent pas être utilisées avec des offres déjà réduites, coupons, rabais spéciaux ou événements promotionnels, sauf autorisation de Café Arthur;
- peuvent être annulées en cas d'erreur, d'abus, de fraude ou de mauvaise utilisation.
Café Arthur peut refuser l'utilisation de croquettes si l'utilisateur ne respecte pas les règles du programme.
## 8. Erreurs, abus et ajustements
Café Arthur peut corriger, retirer ou ajuster des croquettes si elles ont été attribuées par erreur, par bogue informatique, par manipulation, par usage abusif, par fraude ou par tout comportement contraire à l'esprit du programme.
Café Arthur peut également limiter l'accès au programme si un utilisateur tente d'en tirer un avantage injustifié.
Café Arthur peut modifier, annuler, expirer, corriger ou retirer des croquettes en tout temps, notamment en cas d'erreur, de bogue, d'abus, de tentative de fraude, de changement au programme ou pour toute autre raison jugée valable.
## 9. Service Alerte Truffe
Café Arthur peut offrir un service appelé Alerte Truffe, destiné à aider, lorsque possible, à retrouver un chien perdu ou à diffuser une information concernant un chien perdu.
Alerte Truffe est offert gracieusement, de bonne foi et de bonne volonté.
Café Arthur ne garantit pas que le service Alerte Truffe permettra de retrouver un chien perdu, d'identifier sa position, de joindre toutes les personnes pertinentes ou de produire un résultat précis.
L'utilisateur comprend que Café Arthur ne peut être tenu responsable si le service Alerte Truffe ne permet pas de retrouver un chien, si une information est incomplète, si une communication n'est pas reçue, si une personne ne répond pas, si un délai survient ou si le service ne produit pas le résultat espéré.
Alerte Truffe est un service d'aide et de diffusion. Il ne remplace pas les démarches personnelles du propriétaire, les recherches physiques, les signalements aux autorités, les refuges, les vétérinaires, les services municipaux, les plateformes spécialisées ou toute autre démarche appropriée.
Le propriétaire ou gardien du chien demeure entièrement responsable des démarches visant à retrouver son chien.
## 10. Présence des chiens chez Café Arthur
Café Arthur offre un environnement où les chiens peuvent être admis, selon les règles internes, les conditions d'accès, les règlements applicables et les décisions du personnel.
Le fait que Café Arthur autorise la présence de chiens, avec ou sans laisse, ne signifie pas que Café Arthur accepte de surveiller, contrôler, garder ou prendre en charge le chien de l'utilisateur.
Le chien demeure sous l'entière responsabilité de son propriétaire, gardien ou accompagnateur en tout temps.
## 11. Responsabilité du propriétaire ou gardien du chien
L'utilisateur reconnaît qu'il demeure responsable de son chien en tout temps.
L'utilisateur est responsable de tout dommage, incident, blessure, morsure, griffure, chute, salissure, bris, perte, dommage matériel ou préjudice causé par son chien, notamment envers :
- une autre personne;
- un autre client;
- un employé;
- un autre chien;
- un autre animal;
- un bien appartenant à Café Arthur;
- un bien appartenant à un client;
- les locaux, meubles, équipements, portes, clôtures, enclos, jouets, gamelles, planchers ou installations.
L'utilisateur accepte d'indemniser Café Arthur pour toute réclamation, perte, dommage, coût, frais, facture, responsabilité ou dépense découlant du comportement de son chien.
Café Arthur recommande fortement à tout propriétaire, gardien ou accompagnateur de chien de vérifier qu'il possède une assurance responsabilité civile adéquate, notamment par son assurance habitation ou toute autre protection pertinente, pouvant couvrir les dommages ou blessures causés par son chien à une personne, un autre animal ou des biens matériels.
L'utilisateur demeure responsable de vérifier sa propre couverture d'assurance auprès de son assureur.
## 12. Chiens sans laisse
Café Arthur peut permettre aux chiens d'être sans laisse.
Cette permission est un privilège, non un droit.
Même lorsqu'un chien est sans laisse, l'utilisateur demeure responsable de :
- surveiller son chien;
- contrôler son chien;
- intervenir rapidement;
- prévenir les comportements agressifs, brusques ou dangereux;
- ramasser les dégâts;
- respecter les consignes du personnel;
- retirer son chien si nécessaire.
Café Arthur n'assume pas la garde, la surveillance ou le contrôle du chien.
Le fait qu'un membre du personnel ouvre une barrière, autorise l'accès, donne une consigne, caresse un chien ou intervient dans une situation ne transfère pas la responsabilité du chien à Café Arthur.
## 13. Enclos et parcs pour chiens
Café Arthur peut mettre à la disposition des utilisateurs des mini parcs, enclos portables ou enclos clôturés plus solides afin de permettre à un utilisateur d'isoler son chien s'il le souhaite ou si son chien semble inconfortable.
Ces enclos sont offerts à libre usage.
L'utilisateur demeure entièrement responsable de son chien lorsqu'il utilise un enclos.
L'utilisateur est responsable de s'assurer que les portes, barrières ou accès de l'enclos sont correctement fermés et verrouillés afin d'éviter qu'un chien s'échappe.
Café Arthur fournit l'enclos, mais n'assume pas la surveillance de l'enclos, la surveillance de la porte, la sécurité de l'enclos ou la responsabilité d'un chien qui s'échappe en raison d'une porte, barrière ou fermeture mal utilisée, mal fermée ou mal verrouillée par l'utilisateur ou par toute autre personne.
## 14. Obligation d'informer Café Arthur
Avant qu'un chien entre dans l'espace canin principal, l'utilisateur doit informer Café Arthur de toute information importante concernant le chien.
Cette information doit être transmise dès l'arrivée, dans la zone tampon, avant l'ouverture de la barrière ou l'entrée du chien dans l'espace commun.
L'utilisateur doit notamment informer Café Arthur si le chien :
- est malade;
- présente des symptômes contagieux;
- a récemment été en contact avec une maladie transmissible;
- a une allergie grave;
- a une condition médicale importante;
- a déjà mordu, attaqué ou blessé une personne ou un animal;
- est anxieux, réactif, agressif ou difficile à contrôler;
- est enceinte;
- est en chaleur;
- n'est pas stérilisé, si cela peut influencer son comportement ou celui des autres chiens;
- a besoin d'un enclos séparé;
- ne doit pas être approché par d'autres chiens ou personnes;
- a une restriction vétérinaire;
- nécessite une attention particulière.
L'omission de fournir ces informations peut entraîner un refus d'accès, une expulsion immédiate, la suspension du compte ou toute autre mesure jugée nécessaire par Café Arthur.
## 15. Droit de refus ou d'expulsion
Café Arthur peut refuser l'accès ou demander le départ immédiat d'un utilisateur ou d'un chien, sans remboursement total ou partiel, si Café Arthur juge que la situation présente un risque, un inconfort ou un problème pour les autres clients, les chiens, le personnel ou les lieux.
Cela peut inclure, sans s'y limiter :
- chien agressif;
- chien malade;
- chien contagieux;
- chien en chaleur;
- chien qui mord, grogne, charge, poursuit ou harcèle;
- chien trop excité ou incontrôlable;
- utilisateur qui ne surveille pas son chien;
- utilisateur qui refuse de suivre les consignes;
- comportement irrespectueux;
- dommages causés aux lieux;
- salubrité compromise;
- informations importantes non déclarées.
La décision du personnel de Café Arthur doit être respectée immédiatement.
## 16. Santé, sécurité et risques liés aux chiens
L'utilisateur comprend que la présence de chiens dans un espace commun comporte des risques.
Ces risques peuvent inclure :
- morsures;
- griffures;
- chutes;
- allergies;
- aboiements;
- stress;
- conflits entre chiens;
- transmission de maladies;
- dommages aux vêtements ou objets personnels;
- réactions imprévisibles d'animaux.
L'utilisateur accepte ces risques en fréquentant Café Arthur avec ou sans chien.
Café Arthur met en place des règles et pratiques raisonnables pour favoriser un environnement agréable, mais ne peut garantir l'absence complète de risques.
## 17. Photos et vidéos sur place
Café Arthur peut prendre des photos et vidéos à l'intérieur de son commerce, incluant les espaces canins, événements et activités, et peut les utiliser ou les publier sur ses réseaux sociaux, son site web, son application ou ses outils promotionnels.
Si un client ne souhaite pas apparaître sur une photo ou une vidéo, il doit en informer clairement le personnel en personne lors de sa visite. Café Arthur fera des efforts raisonnables pour respecter cette demande.
## 18. Nourriture, allergies et consommation
L'utilisateur est responsable d'informer Café Arthur de toute allergie, intolérance ou restriction alimentaire, pour lui-même ou son chien.
Café Arthur ne peut garantir l'absence totale de contamination croisée.
L'utilisateur est responsable de s'assurer que toute nourriture, gâterie ou produit consommé par son chien est approprié pour celui-ci.
Aucun produit offert aux chiens ne remplace un avis vétérinaire.
## 19. Réservations et disponibilité
Café Arthur peut offrir des réservations ou plages horaires via l'application.
Les réservations ne sont pas obligatoires, mais elles sont fortement recommandées avant toute visite afin de mieux gérer l'achalandage, les places disponibles, les événements, les périodes spéciales et la sécurité dans l'espace canin.
Une réservation peut être modifiée, annulée ou refusée selon les disponibilités, les règles internes, les besoins opérationnels ou toute situation jugée nécessaire.
Une réservation ne garantit pas automatiquement l'accès si une situation de sécurité, de comportement animal, de capacité, de maladie, d'urgence ou de force majeure empêche l'entrée.
Café Arthur ne garantit pas qu'une place, table, zone, service ou avantage sera toujours disponible.
## 20. Communications
En utilisant l'application, l'utilisateur peut recevoir des communications liées à son compte, ses réservations, ses récompenses, ses croquettes, ses avis importants, ses services ou le service Alerte Truffe.
Le nom, le courriel et le numéro de téléphone peuvent être utilisés pour communiquer avec l'utilisateur au sujet des réservations, problèmes liés à une réservation, billets d'événements, mercredis petites races, événements spéciaux, changements d'horaire, suivis nécessaires, communications importantes liées au service, service Alerte Truffe ou problèmes techniques ou administratifs liés au compte.
Les promotions générales sont communiquées principalement dans l'application, notamment par notifications ou affichage interne.
Café Arthur n'utilise pas le courriel ou les SMS pour envoyer des promotions générales, sauf consentement distinct ou changement futur conforme aux lois applicables.
Certaines communications transactionnelles ou administratives peuvent demeurer nécessaires pour offrir les services.
## 21. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l'application et de Café Arthur, incluant les textes, logos, marques, images, designs, interfaces, icônes, systèmes, concepts, programmes de fidélité, noms, visuels et contenus, appartiennent à Café Arthur ou à leurs titulaires respectifs.
L'utilisateur ne peut pas copier, reproduire, modifier, distribuer, vendre ou exploiter ces éléments sans autorisation écrite.
## 22. Comportements interdits
L'utilisateur ne peut pas :
- utiliser l'application de manière frauduleuse;
- tenter de contourner le programme de croquettes;
- créer de faux comptes;
- accéder à des données qui ne lui appartiennent pas;
- perturber les systèmes;
- utiliser l'application pour nuire à Café Arthur ou à d'autres utilisateurs;
- publier ou transmettre du contenu offensant, faux, abusif, illégal ou nuisible;
- refuser de respecter les consignes du personnel sur place.
## 23. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Café Arthur ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, blessures, interruptions, erreurs, pertes de données, pertes de récompenses, problèmes techniques, dommages indirects ou incidents découlant de l'utilisation de l'application, de la fréquentation des lieux ou du service Alerte Truffe, sauf en cas de faute que la loi ne permet pas d'exclure.
Rien dans les présentes conditions ne vise à limiter une responsabilité qui ne peut pas être limitée en vertu des lois applicables.
## 24. Modification des conditions
Café Arthur peut modifier les présentes conditions à tout moment.
La version applicable est celle publiée dans l'application ou sur le site au moment de l'utilisation.
Café Arthur peut demander à l'utilisateur d'accepter une nouvelle version avant de continuer à utiliser certaines fonctionnalités.
## 25. Suspension ou fermeture du service
Café Arthur peut suspendre, limiter ou fermer l'application, le programme de fidélité, le service Alerte Truffe ou certaines fonctionnalités à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité, changement commercial ou fin de service.
## 26. Lois applicables
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sauf disposition contraire obligatoire de la loi.
## 27. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez communiquer avec Café Arthur :
Café Arthur Centre Canin Inc.
880 Boulevard Arthur-Sauvé
Laval, Québec
Téléphone : 1-833-DOGCAFE / 1-833-364-2233
Courriel : info@cafearthur.ca
